CONDITIONS GENERALES DE VENTES SIMAGE

1. Services proposés sur le Site

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web to print ("Services"), parmi lesquels l'impression personnalisée de documents de différents formats sur une multitude de supports ("Produits") livrés à domicile ou à des tiers par le biais de services postaux, sur le territoire français. Sauf indication contraire, les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Simage, le cas échéant. La réalisation des Services pourra être confiée à des sous-traitants ou à d'autres fournisseurs par Simage.

1.2 Pour bénéficier des services proposés, l'inscription sur le site dans l'espace réservé aux utilisateurs est obligatoire. Lors du processus d'inscription, il sera demandé aux utilisateurs de préciser s'ils souhaitent s'inscrire afin d'effectuer leurs achats en tant que société, entrepreneur individuel/profession libérale, particulier ou association, et de spécifier également le pays de leur siège social ou de leur domicile. Seuls les achats de Services réalisés par des utilisateurs particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur relative aux consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’utilisateur.

1.3 Tous les prix finaux des services présentés sur le site sont exprimés en euros. Selon le pays et le type d'inscription, ces prix peuvent figurer avec ou sans la TVA. Les prix des services peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'envoi sont inclus sur certains produits et certaines offres. Pour tous les autres produits, les frais d'envoi restent à la charge de l’utilisateur.

2. Sélection des produits et modalités d'achat

2.1 Les informations et les détails fournis sur le site ne doivent pas être considérés comme des offres : il s'agit simplement de propositions faites aux Utilisateurs pour faire des affaires durant la constitution de leur commande. La proposition d'achat des Produits est formulée par l'Utilisateur au moment de l'envoi du bon de commande au format électronique à l'issue de la procédure prévue par le Site et décrite ci-après.

2.2 Après s'être identifié, l'Utilisateur peut procéder à la sélection des produits tel que décrit dans les paragraphes correspondants, en les choisissant l'un après l'autre, en les personnalisant et en ajoutant les quantités désirées dans son panier. Certaines images sont fournies à titre informatif et peuvent différer de l'aspect du produit envoyé.

2.3 Sauf si l’utilisateur choisit de ne pas utiliser les images ou les designs suggérés par Simage sur certains Produits, et après confirmation du devis et paiement de la commande (à l'exception des options de paiement à la livraison et de paiement par virement bancaire), il est demandé à l'Utilisateur de terminer sa commande en téléchargeant le fichier qu'il souhaite faire imprimer dans l'espace "Envoi fichiers".

2.4 L'Utilisateur est entièrement responsable de la vérification du contenu, de l'orthographe et du visuel des fichiers téléchargés.

2.5 À l'issue de la sélection des articles désirés, un récapitulatif concernant l'envoi de la commande apparaît à l'écran avec les prix et le montant total du panier, pour tous les produits et/ou services choisis.

2.6 À l'issue de la validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation de commande dans laquelle sont précisés le type de produits commandés, le prix de chaque produit, les taxes correspondantes, les frais de livraison, ainsi que le moyen de paiement choisi. Le contrat est considéré comme conclu et respecté au moment où Simage envoie à l'Utilisateur la confirmation de commande sur l'adresse e-mail précisée par l’utilisateur au moment de son inscription sur le site.

2.7 Simage se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :

- les données fournies par l’utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes

- l’utilisateur ne répond pas aux exigences de conditions de paiement

- les produits commandés sont indisponibles.

Dans les cas sus-mentionnés, Simage doit informer l’utilisateur par e-mail que la proposition de commande n'a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. Simage doit alors rembourser à l’utilisateur les éventuelles sommes déjà versées.

2.8 Une fois archivé, le contrat reste consultable par l'Utilisateur.

3. Paiements et téléchargement des contenus

3.1 L’utilisateur peut acheter des services en ligne et effectuer ses paiements tel qu'indiqué sur le site, en suivant les instructions relatives au processus d'achat.

Les informations requises pour le paiement sont transférées, au moyen de protocoles cryptés, à l'établissement bancaire en charge des services de paiement électronique à distance de Simage, sans pouvoir être consultées par des tiers. Les paiements doivent être réalisés à l'avance. Les articles choisis sont mis en production seulement après le paiement et le chargement de fichiers "conformes" par l’utilisateur.

3.2 Pour les paiements réalisés par virement bancaire, la mise en production débute uniquement après la réception du paiement. Par conséquent, la livraison peut être retardée de 2 à 3 jours, en plus du délai d'impression et d'expédition. En cas de paiement par virement bancaire, l'Utilisateur doit préciser le numéro de la commande dans sa demande de virement afin d'identifier la transaction.

3.3 La facture est mise à la disposition de l’utilisateur dans son espace personnel. Il revient à l’utilisateur de se rendre dans son espace personnel pour imprimer le document et l'archiver selon les normes en vigueur.

4. Responsabilité des Utilisateurs quant aux contenus téléchargés

4.1 Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. Simage ne procédera en aucune manière à la vérification des contenus, si ce n'est aux spécificités techniques et à la compatibilité graphique des fichiers téléchargés.

4.2 La société Simage ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée des images de la part des utilisateurs, ni de toute violation de droits de tiers existants.

L’utilisateur exonère donc la société Simage de telles responsabilités en s'engageant à la dédouaner et à ne pas le tenir responsable vis-à-vis de tiers invoquant la violation de droits de propriété intellectuelle, l'atteinte à l'image, à l'honneur, à l'intégrité morale ou à tout préjudice patrimonial ou extra-patrimonial lié à l'impression des images et des contenus téléchargés par l'Utilisateur.

4.3 Dans tous les cas, Simage se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une violation évidente des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus sont diffamatoires, violents ou contraires à l'ordre public et à la morale.

5. Option de vérification par un opérateur des fichiers téléchargés

5.1 Les fichiers téléchargés sont systématiquement vérifiés par l’un de nos techniciens (vérification des formats, des tailles, des résolutions et d’éventuelles présences de typographies open source, les typographies et leur conversion en tracés, les éventuelles zones blanches en surimpression et la perforation, la conversion d'éventuelles couleurs Pantone selon le meilleur profil pour l'impression demandée (le système n'informe pas sur les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais en prévoit directement la conversion en CMJN), les visuels sur les calques, les tracés des contours, les marges de sécurité, la distance entre les éléments graphiques et le bord d'impression, l'orientation recto-verso, les fichiers PDF de revues et/ou de catalogues (dimensions du dos, nombre de pages, fichier de couverture), ainsi que la mise en page graphique dans le cas d'un pliage de l'impression.

5.2 Un BAT (Bon à tirer) est alors envoyé pour validation client avant lancement en production.

6. Délais de production

6.1Nos délais normaux de livraison vont de 2 jours à six semaines après réception de la commande en fonction des produits après réception de l’acompte et acceptation des BAT (bons à tirer). Cependant vue la nature même des travaux fournis par Simage, les délais ne peuvent être qu’indicatifs.

7. Délais de livraison et expédition

7.1 Les services prévoient exclusivement la livraison des produits au sein du territoire français ; les services ne peuvent donc pas être utilisés pour la livraison des produits hors de ce territoire.

7.2 La livraison des produits est effectuée aux dates choisies par l’utilisateur en phase de devis.

7.3 Concernant les ventes comprenant la livraison, les conditions sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas garanties puisque, indépendamment de la contrepartie versée par l’utilisateur, celles-ci dépendent des prestations de livraison de tiers, tels que les livreurs, et sont calculées en fin de commande, c'est-à-dire à l'issue du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valables sur l'ensemble d'un territoire donné. Les îles et les zones éloignées peuvent nécessiter de deux à plusieurs jours ouvrés supplémentaires pour être livrées.

7.4 La commande est considérée validée uniquement au moment du téléchargement du fichier par l’utilisateur et du paiement de la commande. Dans le cas où l'Utilisateur ne procède pas au téléchargement du fichier dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande, cette dernière est annulée. En cas de fichier non conforme, si celui-ci n'est pas remplacé dans un délai maximal de 15 jours, la commande est annulée.

En cas d'annulation de la commande pour des motifs imputables à l'Utilisateur, Simage applique une pénalité de 10,00 euros au titre du remboursement des dépenses liées à la prise en charge et à la gestion du processus de commande.

7.5 Malgré les dispositions de l'article 7.3, l'expédition et la livraison sont effectuées selon les conditions choisies en phase de devis, à condition que la commande soit validée avant 18h le même jour, ou avant 10h pour les livraisons en 24h. Toute réception de fichier ou de confirmation de paiement reçue après 18h30 ou 10h repousse la livraison au jour ouvré suivant.

Les livraisons sur salons et lieux d'exposition ne sont pas prises en compte.

Par jours ouvrés, on entend les jours allant du lundi au vendredi, à l'exception des 01/01, 06/01, 25/04, 01/05, 02/06, 15/08, 01/11, 08/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12 et le lundi de Pâques.

7.6 La société Simage ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels préjudices provoqués par des retards de livraison effectuées par des livreurs indépendants de Simage.

7.7 La responsabilité des risques liés aux Produits incombe à l’utilisateur au moment de la remise des produits au livreur.

8. Coordonnées

8.1 Pour davantage d'informations ou d'aide sur le site ou sur les conditions d'achat sur le site ou sur les commandes, tout utilisateur peut contacter le service client de Simage selon les modalités suivantes contact@simage-studio.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Simage - 20 quai de charézieux 69270 Saint romain au mont d’or, FRANCE.

 

Rév. 7 - 14/04/2020

Les clauses contractuelles "Termes et Conditions de Vente" n'ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.

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